Dernière mise à jour : Août 2026.
Vendeur : [RAISON SOCIALE] (Enseigne commerciale : MRSREMORQ.COM)
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL] €
SIREN : [SIREN]
SIRET du siège social : [SIRET]
TVA intracommunautaire : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
Président : [NOM DU DIRIGEANT]
E-mail : contact@mrsremorq.com
Téléphone : 04 12 33 92 14
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par [RAISON SOCIALE], exploitant le site mrsremorq.com et utilisant l'enseigne commerciale MRSREMORQ, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet mrsremorq.com par un consommateur ou, lorsque cela est applicable, par un client professionnel.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Les présentes CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur mrsremorq.com.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.
Les produits proposés à la vente (remorques, pièces détachées et accessoires pour remorques) sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies, leurs descriptions et, lorsque cela est applicable, leurs dimensions, compositions ou spécifications techniques.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Dans la mesure du possible, le Vendeur veille à ce qu'elles représentent fidèlement les produits proposés. De légères différences d'affichage peuvent toutefois résulter des paramètres de l'écran utilisé par le Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de l'indisponibilité d'un produit, le Client peut être informé d'une nouvelle date de disponibilité ou, lorsque cela est applicable, obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement affichée.
Lorsque la TVA est applicable, son montant ou son taux est présenté conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque l'offre commerciale le prévoit, la livraison peut être offerte à partir d'un montant minimum de commande. Les conditions correspondantes sont affichées sur le site avant la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, les frais éventuels de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande.
La commande devient ferme après sa validation par le Client et son paiement ou, lorsque le moyen de paiement choisi le prévoit, après confirmation du moyen de paiement.
La validation de la commande implique que le Client reconnaît expressément son obligation de paiement.
Le bouton final de commande doit comporter une formulation claire telle que : « Commander avec obligation de paiement » ou toute formulation équivalente dépourvue d'ambiguïté.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur recommande au Client de conserver cet e-mail ainsi que les présentes CGV.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Selon les conditions du site et les prestataires de paiement utilisés, ils peuvent notamment comprendre :
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon le montant de la commande, le pays de livraison, les contrôles de sécurité ou les conditions appliquées par les prestataires de paiement.
Les paiements par carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement concernés. Les données bancaires sensibles ne sont pas destinées à être stockées par le Vendeur lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Le paiement par virement bancaire est considéré comme reçu lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte bancaire du Vendeur.
Les paiements en ligne sont réalisés au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées par des prestataires spécialisés.
Lorsque cela est requis par la réglementation ou par l'établissement bancaire du Client, une authentification forte peut être demandée, notamment dans le cadre de l'authentification 3D Secure.
Le Vendeur ne demande jamais au Client de communiquer par e-mail ou téléphone son mot de passe bancaire, son code confidentiel ou son code d'authentification bancaire complet.
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions applicables du Code civil.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux ventes conclues avec les consommateurs.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve des restrictions de livraison éventuellement indiquées sur le site.
Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
À titre indicatif, lorsque cela est affiché lors de la commande, les pièces détachées et accessoires sont généralement livrés sous 3 à 5 jours ouvrés et les remorques sous 5 à 12 jours ouvrés.
Ces délais indicatifs ne remplacent pas le délai ou la date de livraison annoncé(e) au Client au moment de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai convenu, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour connaître les conditions détaillées de livraison, le Client peut consulter notre Politique de Livraison.
Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, les règles légales applicables au transfert des risques s'appliquent.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 30 jours (délai légal de 14 jours porté à 30 jours par MRSREMORQ) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot, conformément aux règles applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 30 jours.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande, sous réserve des dispositions légales.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client doit retourner les produits sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du Client lorsque cette information lui a été communiquée conformément à la réglementation.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou livré par erreur, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur selon les modalités convenues avec le Client.
Le Client peut consulter notre Politique de Retour et de Remboursement pour connaître la procédure pratique.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour lesquels une exception légale est prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque l'une de ces exceptions concerne un produit proposé sur le site, l'information correspondante est indiquée clairement avant la conclusion de la commande.
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, l'action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Dans les cas prévus par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
Les garanties commerciales éventuellement proposées par le Vendeur ou par le fabricant sont distinctes des garanties légales et ne privent pas le Client de ses droits légaux.
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter le service client :
Le Client est invité à fournir son numéro de commande et toute information utile permettant de traiter rapidement sa demande.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution lorsque celle-ci est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur de ses droits légaux.
L'ensemble des éléments présents sur le site mrsremorq.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments techniques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Le Client peut également consulter notre Politique de Cookies pour connaître les règles applicables aux cookies et technologies similaires.
Les commandes et documents contractuels sont conservés conformément aux durées et conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut demander, lorsque cela est prévu par la réglementation, une copie des documents contractuels correspondant à sa commande.
Le Client est invité à conserver l'e-mail de confirmation de commande, les présentes CGV et tout document relatif à son achat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, cette clause ne prive pas le Client de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter expressément.
L'acceptation des CGV ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires (délai légal de 14 jours porté à 30 jours par MRSREMORQ) à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le détail de la procédure est disponible sur notre page Retours & Remboursements.
Pour notifier votre décision, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter est recevable.
À renvoyer par e-mail à contact@mrsremorq.com, par voie postale, ou par tout autre moyen exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
À l'attention de :
MRSREMORQ.COM
Service Clientèle / Retours
[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
E-mail : contact@mrsremorq.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Nom du ou des produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande / Numéro de facture :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
Adresse complète du consommateur :
Adresse e-mail liée au compte client :
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Date :
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Signature du consommateur |
Le présent formulaire est établi conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 et R.221-1 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation. Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation, le consommateur peut utiliser ce formulaire type de rétractation sans que son utilisation soit obligatoire.
Notre service client est disponible pour répondre à vos questions concernant les commandes, les produits, les livraisons, les paiements et les retours.